喀麦隆选举法

L'Assemblée nationale a délibéré et adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : 　

TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES 　

Article premier

(1) Les députés à l'Assemblée nationale sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct et secret.

(2) Ils sont rééligibles.

(3) L'Assemblée nationale se renouvelle intégralement tous les cinq ans.

(4) L'élection a lieu au plus tard le dernier dimanche qui précède l'expiration des pouvoirs de l'Assemblée.

(5) Le mandat des députés à l'Assemblée nationale commence le jour de l'ouverture de la session ordinaire qui suit le scrutin.

(6) L'Assemblée nationale se réunit de plein droit en session ordinaire le deuxième mardi après le jour du scrutin.

Article 2

Le nombre de sièges est fixé à cent quatre-vingts....

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