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阿尔及利亚投资法

Code Des Investissements 

(mis à jour de la  loi de finances complémentaire pour 2009) 
Ordonnance n°01-03 du 20 août 2001 

Modifiée par : 
•  l’ordonnance n°06-08 du 15 juillet 2006 
•  l’ordonnance n°09-01 du 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009]

Titre 1 - Dispositions générales 
Art.1.- La présente ordonnance fixe le 
régime applicable aux investissements nationaux et étrangers réalisés dans les activités économiques de production de biens et 
de services ainsi que les investissements 
réalisés dans le cadre de l’attribution de 
concession et/ou de licence. 
Art.2.- Il est entendu par investissement au 
sens de la présente ordonnance : 
•  1° les acquisitions d’actifs entrant dans 
le cadre de création d’activités nouvelles, d’extension de capacités de 
production, de réhabilitation ou de 
restructuration ; ...

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